Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent endoublefile.fr et ses clients. 
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site endoublefile.fr

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente. 
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3. Limitation de la clientèle

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. endoublefile.fr  s'engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine et en Europe via Mondial Relay et hors Europe via Chronopost.

4. Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. 
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. 
 endoublefile.fr  se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.


5. Produits

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. 
 endoublefile.fr  apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. 
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de endoublefile.fr  ne pourra être engagée. 
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, endoublefile.fr  invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 9.
Notez bien que certains produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défaut dûs à leur âge.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. 
endoublefile.fr  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. 
Les produits demeurent la propriété exclusive de endoublefile.fr  jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. endoublefile.fr  fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

8. Commande

Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site endoublefile.fr  .
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. endoublefile.fr  confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. endoublefile.fr  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

9. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par endoublefile.fr . 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le module de paiement Stripe. 
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Stripe dans un environnement sécurisé.
Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Stripe pour payer. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

10. Sécurisation – Confidentialité


Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de endoublefile.fr  la banque Stripe est inaccessible par un tiers. endoublefile.fr  n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.



11. Livraison

Après confirmation de commande, endoublefile.fr  s'engage expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à endoublefile.fr  sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. endoublefile.fr  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par email sur endoublefile2020@gmail.com. La livraison sera effectuée par Mondial Relais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est livré en Point Relais. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Mondial Relais (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur.
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilités, la commande globale peut être livrée après réapprovisionnement. Sauf en cas de retard d’approvisionnement dépassant les 15 jours de délais. Dans ce cas, la commande sera livrée en deux fois, les frais supplémentaires d’expéditions étant à la charge du vendeur endoublefile.fr

12. Rétractations et retours

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. 
Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le Client à l’adresse qui vous sera communiquée par mail.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, endoublefile.fr  est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par endoublefile.fr  . Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. 
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. 
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

13. Informations nominatives

Les données collectées sont confidentielles et endoublefile.fr  s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

endoublefile.fr  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

15. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. endoublefile.fr  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de endoublefile.fr  sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
 
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